 Puis-je adopter des enfants ?
Luxembourg
French

L’adoption est un acte juridique établissant entre deux personnes (l'adoptant et l'adopté) des relations de droit analogues à celles qui résultent de la paternité et de la filiation. C’est la création d’une filiation entre un parent et un enfant qui sont sans lien de sang. JURIDICTION L'adoption dans notre pays est réglementée par la loi du 13 juin 1989, portant réforme de l'adoption. L’adoption ne peut avoir lieu que s’il y a de justes motifs et si elle présente des avantages pour l’adopté (art 343). Il existe deux formes d’adoption: L'adoption plénière confère à l’adopté et à ses descendants les mêmes droits et obligations que s’il était né du mariage des adoptants. Cette filiation se substitue à sa filiation d’origine et l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine (…) - art 368. Peuvent procéder à une adoption plénière deux époux non séparés de corps, dont l'un est âgé de vingt-cinq ans, l'autre de vingt et un ans au moins, à condition que les adoptants aient quinze ans de plus que l'enfant qu'ils se proposent d’adopter et que l'enfant soit âgé de moins de 16 ans. L'adoption plénière est irrévocable (art 368-3). Donc, c’est le jugement d’adoption plénière qui décrète qu’il y a rupture des liens de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques. Le jugement prononcé, les parents biologiques n’ont plus, sur le plan juridique, ni droits, ni devoirs, ni responsabilités envers l’enfant. Ils n’ont plus droit de regard sur son éducation et sur ses soins. Ils n’ont aucune possibilité de reprendre l’enfant. Tous les droits, devoirs et responsabilités sont transférés entièrement et définitivement aux parents adoptants. Dans l'adoption simple, l'adopté garde un lien juridique avec sa famille d'origine et y conserve tous ses droits et obligations, notamment ses droits héréditaires. L'adoption simple est révocable quand l'intérêt de l'enfant l'exige. Donc, l’adoption simple confère un nouveau lien parent-enfant sans briser toutefois le lien de la filiation d’origine entre le parent biologique et son enfant. Les étrangers peuvent également adopter dans notre pays; dans ce cas c’est la législation nationale des adoptants qui sera appliquée. Deux partenaires de nationalités différentes et habitant notre pays adoptent selon la loi luxembourgeoise. Pour l'adopté (l’enfant), la législation de son pays d’origine est appliquée.

 

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