Le jeune de moins de 16 ans ne peut pas travailler (Est considéré comme travail des enfants au sens du présent chapitre, tout travail rémunéré accompli par des enfants ainsi
que tout travail non rémunéré mais accompli d’une façon répétée ou régulière.)
La participation des enfants, à des fins lucratives ou à titre professionnel, dans des activités audiovisuelles ou de nature
culturelle, artistique, sportive, publicitaire ainsi que dans le domaine de la mode est interdite.
L’interdiction énoncée au premier alinéa ci-dessus s’applique aussi à la participation des enfants, même à titre non lucratif
ou non professionnel, à des activités qui ont une nature commerciale ou relèvent de l’activité habituelle dans le chef de l’orga-
nisateur, du promoteur ou de l’entreprise pour laquelle les enfants exercent l’activité en question .
L’interdiction énoncée audit alinéa 1 ne s’applique pas à la participation de l’enfant à titre non lucratif aux activités y visées,
soit en tant que membre d’une association sportive, culturelle ou artistique, soit dans le cadre d’activités associatives.
(2) Toutefois, sur demande écrite de l’organisateur d’une activité visée par les deux premiers alinéas du paragraphe (1),
accompagnée d’une autorisation écrite du représentant légal de l’enfant, une autorisation individuelle préalable peut être déli-
vrée par le ministre ayant le Travail dans ses attributions, sur avis du directeur de l’Inspection du travail et des mines ou son
délégué, des ministres ayant l’Education nationale, la Formation professionnelle et la Famille dans leurs attributions et du
médecin traitant .
Le jeune de 16 ans peut travailler, mais il protégé par le législateur. Il ne peut pas travailler de nuit, etc.