Toute personne âgée de plus de 18 ans poursuivant des études au Grand-Duché de Luxembourg doit être affiliée à la sécurité sociale, afin de bénéficier du remboursement de ses soins de santé.
Cette affiliation peut être à titre obligatoire ou volontaire selon la situation personnelle de l’étudiant. Il est en effet nécessaire de distinguer l’étudiant résidant au Grand-Duché de Luxembourg, l’étudiant frontalier et l’étudiant résidant à l’étranger poursuivant ses études au Luxembourg.
Tous les étudiants régulièrement inscrits auprès d’un établissement universitaire situé au Grand-Duché de Luxembourg doivent être couverts contre le risque maladie, quel que soit leur lieu de résidence.
L’inscription définitive auprès de l’établissement universitaire, c’est-à-dire après règlement des frais d’inscription, confère le statut d’étudiant et la délivrance d’un certificat de scolarité.
Les prestations liées à l’assurance maladie sont prises en charge par la caisse de maladie compétente. Pour les étudiants affiliés à titre personnel, il s’agit de la Caisse nationale de santé (CNS) .
Si il est coassuré, l’étudiant relève de la caisse de maladie de l’assuré principal, soit la Caisse nationale de santé (CNS ou "Gesondheetskees") pour le secteur privé, la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ou la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux pour le secteur public, et l’entraide médicale des CFL pour les salariés des chemins de fer luxembourgeois.
Les étudiants étrangers doivent s’inscrire obligatoirement auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans la mesure où ils ne sont pas couverts par une assurance maladie dans leur pays d’origine.
Le plus souvent, l’étudiant résident est assuré obligatoirement auprès de l’assurance maladie en tant que coassuré (l’assuré principal étant son père ou sa mère). A ce titre, l’étudiant bénéficie des prestations de l’assurance maladie auprès de laquelle sont affiliés ses parents.
Le statut de coassuré est demandé auprès de la caisse de maladie compétente, en précisant l’identité et le lien avec l’assuré principal. Cette demande peut se faire au guichet, par téléphone, e-mail, fax ou par courrier. Une copie du livret de famille et du certificat de scolarité peut être demandée à l’étudiant afin de justifier sa situation de coassuré.
Dans l’hypothèse où l’étudiant n'est pas coassuré et qu’il n’est pas non plus assuré à un autre titre, il doit obligatoirement s’affilier personnellement auprès du Centre commun de la sécurité sociale.
A cette fin, il doit adresser au CCSS sa demande d'affiliation au moyen du formulaire "Assurance obligatoire pour étudiant", accompagné :
d'une copie de sa carte d'identité (s'il ne dispose pas encore d'un numéro de matricule) ;
d'un certificat d'inscription ou de scolarité.
Le montant des cotisations à l'assurance maladie est calculé sur base du salaire social minimum.
Le CCSS envoie à l'étudiant une lettre d'admission renseignant le début de l'assurance et le montant mensuel des cotisations.
L’étudiant résident (coassuré ou affilié à titre personnel) recevra ensuite automatiquement une carte de sécurité sociale lui permettant de justifier du bénéfice des prestations de l’assurance maladie. Cette carte doit être retournée au CCSS à la fin des études.
L’étudiant frontalier peut également bénéficier d'une affiliataion en tant que coassuré par le biais de l’assurance de ses parents :
si le droit aux prestations existe au Luxembourg, puisque l’un des parents est lui-même affilié à la sécurité sociale au Luxembourg, l’étudiant frontalier est assuré comme un étudiant résident et bénéficie de ce fait des prestations de l’assurance maladie sans restriction, dans la mesure où le parent concerné bénéficie d’une modération d’impôt.
Le statut de coassuré est à demander auprès de la caisse de maladie de l’affilié principal (en allant au guichet, par téléphone, e-mail, fax ou courrier), en précisant l’identité et le lien avec l’affilié principal. L’étudiant frontalier devra justifier sa demande par une copie du livret de famille et du certificat de scolarité.
Le statut de coassuré sera attesté par la délivrance automatique d’une carte de sécurité sociale, nécessaire au bénéfice des prestations de l’assurance maladie.
si, par contre, le droit aux prestations n’existe que dans le pays frontalier, l’étudiant peut bénéficier de soins de santé au Luxembourg au moyen de la carte d’assurance maladie européenne, dûment délivrée par l’organisme de sécurité sociale du pays de résidence.
Dans le cas où l’étudiant n'est pas coassuré et qu’il n’est pas non plus assuré à un autre titre, il doit obligatoirement s’affilier personnellement
auprès du Centre commun de la sécurité sociale.
A cette fin, il doit adresser au CCSS sa demande d'affiliation au moyen du formulaire "Assurance obligatoire pour étudiant", accompagné :
d'une copie de sa carte d'identité (s'il ne dispose pas encore d'un numéro de matricule) ;
d'un certificat d'inscription ou de scolarité.
Le montant des cotisations à l'assurance maladie est calculé sur base du salaire social minimum.
Le CCSS envoie à l'étudiant une lettre d'admission renseignant le début de l'assurance et le montant mensuel des cotisations.
L’étudiant frontalier, affilié à titre personnel, se verra alors délivrer automatiquement une carte de sécurité sociale lui permettant de justifier du bénéfice des prestations de l’assurance maladie. Cette carte doit être retournée au CCSS à la fin des études.
Lorsque le droit aux prestations existe dans un autre Etat membre de l'Union européenne (UE), ou dans un Etat membre de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) ou de la Suisse, l’étudiant peut bénéficier des prestations en nature au Luxembourg au moyen de la carte d’assurance maladie européenne, dûment délivrée par l’organisme de sécurité sociale du pays de résidence.
L'étudiant a alors la possibilité de s'inscrire auprès de la Caisse nationale de santé (CNS). Cette inscription est uniquement nécessaire lors du fait de soins médicaux et lorsque le remboursement souhaité est demandé auprès de la CNS.
Afin d'être affilié auprès des organismes sociaux luxembourgeois, l'étudiant doit s'inscrire auprès de la CNS en présentant :
la carte européenne d'assurance maladie ou à défaut un formulaire S1 ou formulaire E109 ;
le certificat d'inscription ou de scolarité.
Lorsque le droit aux prestations est ouvert dans un Etat ayant conclu une convention de sécurité sociale
avec le Luxembourg, l’étudiant doit justifier de sa couverture sociale dans son pays d’origine auprès du CCSS, afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie au Luxembourg.
L'étudiant a alors la possibilité de s'inscrire auprès de la CNS. Cette inscription est uniquement nécessaire lors du fait de soins médicaux et lorsque le remboursement souhaité est demandé auprès de la CNS.
Afin d'être affilié auprès des organismes sociaux luxembourgeois, l'étudiant doit s'inscrire auprès de la CNS en présentant :
le certificat d'inscription ou de scolarité ;
le formulaire établi par l'institution du pays d'origine. Il s'agit :
pour la Bosnie-Herzégovine : formulaire LU/BiH-111 ;
pour le Cap Vert : formulaire LCV/5 ;
pour la Macédoine : carte européenne d'assurance maladie (EHIC) ;
pour le Monténégro : formulaire MNE/L-111 ;
pour le Québec : formulaire LUX QUE 4 ;
pour la Serbie : carte européenne d'assurance maladie (EHIC) ;
pour la Tunisie : formulaire T/L ;
pour la Turquie : formulaire TR/L-3.
Dans le cas où l’étudiant ne peut bénéficier du statut de coassuré, d’une assurance à un autre titre, ou que son pays d’origine n’a pas conclu de convention de sécurité sociale avec le Luxembourg, il doit obligatoirement s’affilier personnellement auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
A cette fin, il doit adresser au CCSS sa demande d'affiliation au moyen du formulaire"Assurance obligatoire pour étudiant", accompagné :
d'une copie de sa carte d'identité (s'il ne dispose pas encore d'un numéro de matricule) ;
d'un certificat d'inscription ou de scolarité.
Le montant des cotisations à l'assurance maladie est calculé sur base du salaire social minimum.